Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 149 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-214
le 18 février 2010
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-103 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
PLAINTE déposée par Frank Fowlie contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-50202
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Frank Fowlie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC195 de...
57-C-A-2010 | Décision | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/730-001.24R8050/730-002.28
Le 17 novembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-110 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/659-006.02
Le 14 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-109 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-074.95
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-108 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 9 septembre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-107 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-077.06
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-106 | Arrêté | 2010-02-18
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Grande Prairie No 1 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/732-064.12
Le 23 octobre 2009, l'Office des...
2010-AGR-105 | Arrêté | 2010-02-18
le 18 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-013.40
Le 29 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-104 | Arrêté | 2010-02-18
le 17 février 2010
DEMANDE présentée par Rowan Companies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A14/10-1
DEMANDE
Rowan Companies Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
53-W-2010 | Décision | 2010-02-17