Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 716 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2005
le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
625-A-2004 | Décision | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
626-A-2004 | Décision | 2004-11-16
le 15 novembre 2004
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
624-A-2004 | Décision | 2004-11-15
November 12, 2004
APPLICATION by N724DB LLC carrying on business as Philadelphia Jet Service of Philadelphia, Pennsylvania, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to...
621-A-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KALUGA », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
622-W-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
623-W-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13682 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
619-R-2004 | Décision | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
620-A-2004 | Décision | 2004-11-12
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Yachtski Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ABSINTHE », un navire de croisières panaméen, afin d'offrir des croisières de luxe...
618-W-2004 | Décision | 2004-11-10
le 10 novembre 2004
DEMANDE présentée par le Comté de Sturgeon, anciennement le District municipal de Sturgeon no 90 en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00844 du Comité des transports par chemin de fer de...
615-R-2004 | Décision | 2004-11-10