Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 536 décisions.
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bizjet, Inc. - Licence no 951085.
Référence no M4895/B43-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951085, Bizjet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-18 | Arrêté | 1996-01-18
le 18 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways - Licence no 883272.
Référence no M4205/R2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883272, Rainbow Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1996-A-17 | Arrêté | 1996-01-18
le 16 janvier 1996
RELATIF à l'annulation de l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre 1995 et de l'arrêté no 1995-A-438 du 19 octobre 1995 - Projets d'acquisition d'Air Atlantic (1995) Ltd. (ci-après Air Atlantic).
Références nos M4220/95-2M4220/95-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1995-A-412 du 2 octobre...
1996-A-14 | Arrêté | 1996-01-16
le 15 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'...
1996-R-13 | Arrêté | 1996-01-15
le 12 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Coast Lease Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Aviation - Licence no 940069.
Référence no M4895/P216-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940069, Pacific Coast Lease Corporation...
1996-A-10 | Arrêté | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Civic Consultants, au nom de la Ville de Castlegar (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1996-R-11 | Arrêté | 1996-01-12
le 12 janvier 1996
RELATIF à la construction par la Ville de Rimouski (ci-après la demanderesse) d'une voie publique, soit un passage pour piétons, où elle croise à niveau les voies ferrées et l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1996-R-12 | Arrêté | 1996-01-12
le 11 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Airways Inc. - Licence no 930230.
Référence no M4895/J116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930230, Jetall Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-9 | Arrêté | 1996-01-11
le 9 janvier 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-343 du 16 août 1995, lequel autorisait la Canton de Spallumcheen conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 à reconstruire la voie publique, soit le chemin Pleasant Valley, où...
1996-R-8 | Arrêté | 1996-01-09
le 8 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéroclub La Friche (1986) Inc. - Licence no 882996.
Référence no M4205/A272-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882996, Aéroclub La Friche (1986) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1996-A-6 | Arrêté | 1996-01-08