Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 646 décisions.
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-17 | Arrêté | 2003-01-17
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air - Licences nos 962018 et 010101.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-15 | Arrêté | 2003-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-131
le 16 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2003-A-13 | Arrêté | 2003-01-16
le 16 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2003-A-14 | Arrêté | 2003-01-16
le 15 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre - Licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-11 | Arrêté | 2003-01-15
le 15 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation exerçant son activité sous le nom de Royal Jordanian en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre...
2003-A-12 | Arrêté | 2003-01-15
le 13 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hélicraft 2000 Inc. - Licences nos 000052 et 000053.
Références nos M4210/H185-1M4210/H185-2
Aux termes de la licence no 000052, Hélicraft 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-10 | Arrêté | 2003-01-13
le 10 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967575 imposée par l'arrêté no 2003-A-6 du 8 janvier 2003 - Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Aux termes de la licence no 967575, Bullock Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-9 | Arrêté | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-8 | Arrêté | 2003-01-10
le 9 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2003-A-7 | Arrêté | 2003-01-09