Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 707 décisions.
le 24 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Vaughan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
2005-AGR-598 | Arrêté | 2005-10-24
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322,...
2005-A-596 | Arrêté | 2005-10-20
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc...
2005-A-595 | Arrêté | 2005-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-600le 19 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skagway Air Service, Inc. - Licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la...
2005-A-594 | Arrêté | 2005-10-19
le 18 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8...
2005-A-593 | Arrêté | 2005-10-18
le 17 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Basin Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B298-2
Basin Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-590 | Arrêté | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-591 | Arrêté | 2005-10-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-637
October 17, 2005 le 17 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Air Charter, Inc. - Licence no 990004.
Référence no M4211/S435-2
Aux termes de la licence no 990004, Southeast Air...
2005-A-592 | Arrêté | 2005-10-17
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980153.
Référence no M4210/A801-2
Aux termes de la licence no 980153, Canadian Institute of...
2005-A-589 | Arrêté | 2005-10-14
le 14 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Teslin Air Ltd. - Licence no 040076.
Référence no M4210/T336-1
Aux termes de la licence no 040076, Teslin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2004...
2005-A-588 | Arrêté | 2005-10-14