Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
K5-Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2015-A-25 | Arrêté | 2015-02-06
Metro Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2015-A-24 | Arrêté | 2015-02-04
Le 27 mai 2014, la Ville d’Edmonton (demanderesse) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) modifie l’ordonnance no R-26009, modifiée (ordonnance), en supprimant les références relatives aux franchissements qui figurent en a) à h) de l’intitulé et en changeant, pour...
2015-R-23 | Arrêté | 2015-02-02