Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 204 décisions.
Dans son arrêté 387-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationale service régulier et internationale service à la demande de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir les licences et la...
2023-A-16 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2016-A-61, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-17 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2019-A-182, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-18 | Arrêté | 2023-07-10
Dans son arrêté 2014-A-132, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence et la licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-19 | Arrêté | 2023-07-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 10 juillet 2023.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2023-A-S-169 | Arrêté | 2023-07-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 juillet 2023....
2023-A-S-167 | Arrêté | 2023-07-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili sur le transport aérien signé le 4 décembre 2003 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a...
2023-A-S-163 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Chili et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juillet 2023...
2023-A-S-164 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février 2011 (Entente).
Le certificat d'assurance de...
2023-A-S-146 | Arrêté | 2023-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Brésil et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 juin 2023.
La...
2023-A-S-147 | Arrêté | 2023-06-30