Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 227 décisions.
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20845 de la Commission canadienne des Transports, en date du 23 juin 1975, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le croisement de la voie ferrée des Chemins de fer...
1996-R-499 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-33578 de la Commission canadienne des Transports en date du 19 mars 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de...
1996-R-501 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-20549 de la Commission canadienne des transports en date du 29 avril 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer et à réviser le système de protection automatique au passage à niveau situé au...
1996-R-502 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-35942 de la Commission canadienne des transports en date du 28 novembre 1983 laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à désigner comme passage public le passage à niveau au croisement du chemin d'accès...
1996-R-503 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38608 de la Commission canadienne des transports en date du 28 octobre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1996-R-504 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32995 de la Commission canadienne des transports en date du 24 november 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer le système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement...
1996-R-506 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-38479 de la Commission canadienne des transports en date du 11 septembre 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la...
1996-R-507 | Arrêté | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-34561 de la Commission canadienne des transports en date du 29 octobre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province de la Nouvelle-Écosse à améliorer les dispositifs de protection au passage à niveau situé au croisement de la...
1996-R-505 | Arrêté | 1996-12-06
le 5 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-494 | Arrêté | 1996-12-05
le 4 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage réservé...
1996-R-492 | Arrêté | 1996-12-04