Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. en vue de modifier la condition no 5 de la licence no 910079 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence no M4895/B150-4-1
No 910811 au rôle
Buswell Aviation, Inc. (ci-après la...
427-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité sous le nom de Kayair Service en vue de modifier la licence no 900072 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et en y supprimant la condition no 2.
Référence no...
426-A-1991 | Décision | 1991-08-09
le 9 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du comté de Thorhild no 7 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-420 | Arrêté | 1991-08-09