Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 décembre 1999
DEMANDE présentée par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la procédure de réservation de la Commission de transport régionale d'Ottawa-Carleton qui s'applique au service Para Transpo d'Ottawa (...
727-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-24
le 15 décembre 1999
DEMANDES déposées par Bob Brown conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux ennuis que les services de transport terrestre accessible lui ont causés à l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa les 29...
699-AT-MV-1999 | Décision | 1999-12-15
Dans votre lettre en date du 28 juillet 1999 et à laquelle vous avez apporté des modifications par voie de télécopieur, le 31 août 1999, vous déposiez un avis de motion demandant à l'Office de rendre une décision quant à l'application de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi...
LET-MV-284-1999 | Décision | 1999-11-08