Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 340 décisions.
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Hélico Mauricie inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H246-1
Hélico Mauricie inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
287-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'annuler la licence no 100102.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
286-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. de New Canaan, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (demanderesse) a demandé...
285-A-2011 | Décision | 2011-07-29
le 28 juillet 2011
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air pour suspendre les licences nos 972062, 975024 et 977130, en ce qui a trait aux petits aéronefs...
284-A-2011 | Décision | 2011-07-28
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/N314-1M4210/N314-2
North Cariboo Flying Service...
282-A-2011 | Décision | 2011-07-27
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
281-A-2011 | Décision | 2011-07-26
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Dans sa décision no 148-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la...
280-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
279-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 20 juillet 2011
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
277-A-2011 | Décision | 2011-07-20
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-334, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
275-A-2011 | Décision | 2011-07-19