Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 51-60 sur 92 décisions.
DEMANDE
[1] Le 21 mai 2021, CN a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2020‑2021 soit ajusté afin de tenir compte des coûts additionnels qu’elle a supportés pour conserver son parc de wagons‑trémies G3 jusqu’à la fin de la campagne agricole 2020‑2021 en vue de les utiliser pour le...
R-2021-105 | Détermination | 2021-07-07
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2021-2022 est 1,4505, une augmentation de 0,50 % par rapport à la campagne agricole 2020-2021.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2021-2022 est 1,4787, une baisse de 1,78 % par rapport à la campagne agricole ...
R-2021-64 | Détermination | 2021-04-29
INTRODUCTION
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain pour chaque campagne agricole conformément à la formule prévue au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. L’Office doit formuler une détermination pour la campagne...
R-2021-63 | Détermination | 2021-04-29
RÉSUMÉ
[1] L’Office a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour 2020‑2021 dans la détermination no R-2020-81, émise le 30 avril 2020.
[2] Le 28 janvier 2021, CN a déposé une demande pour que l’IPCAV de 2020-2021 soit ajusté, conformément à l’alinéa ...
R-2021-45 | Détermination | 2021-03-24
CP a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) pour faire modifier son certificat d'aptitude no 96001-4 afin d'ajouter la ligne de chemin de fer de CMQ et, par conséquent, annuler le certificat d'aptitude no 14001-2 délivré à CMQ afin de refléter :
que le 30 décembre...
R-2021-36 | Détermination | 2021-03-08
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2019-2020. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont excédé leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu, le montant excédant le RAM ainsi que le...
R-2020-207 | Détermination | 2020-12-22
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2021, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. Elle s’appuie sur la méthode énoncée dans la détermination no R-2018-254 (détermination des prix d’interconnexion de 2019) et la détermination no R-2019-...
R-2020-194 | Détermination | 2020-11-30
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-3 afin de refléter :
le nouvelle entente d'exploitation entre GEXR et Guelph Junction Railway Limited (GJR) qui permet à GEXR d'exploiter ses activités sur la subdivision Goderich de GJR...
R-2020-185 | Détermination | 2020-11-17
[1] Le 28 mai 2020, conformément aux exigences de l’alinéa 94a) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), les titulaires du certificat d’aptitude, par l’intermédiaire de leur société mère, Skagway Port and Rail, Inc. (SPRI), ont avisé l’Office des transports du...
R-2020-186 | Détermination | 2020-11-10
QUESTIONS
[1] Pour déterminer si l’Office peut accorder l’autorisation en vertu de l’article 98 que CN demande pour déplacer une partie de sa subdivision Champlain située entre les points milliaires 2,67 et 3,88 vers les nouveaux points milliaires entre les points 2,67 et 4,16,...
R-2020-166 | Détermination | 2020-09-23