Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 133 décisions.
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788.
Référence n° M4895-A434-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...
1990-A-440 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046.
Référence n° M4895-E102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...
1990-A-441 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd.
Référence n° 2-N208-2
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...
1990-A-445 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Silverstar Aviation, Inc. - Licence n° 890321.
Référence n° M4895-S246-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890321, Silverstar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-443 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux décisions nos 8965 du 27 juin 1985 et 10759 du 2 juin 1987 - World Cargo International Ltd.
Référence n° 2-W371-1
ATTENDU que par la décision n° 8965 du 27 juin 1985, World Cargo International Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services...
1990-A-444 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n -Licences nos 890471, 890472 et 890473.
Références nos M4895-C14-1-...
1990-A-442 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international...
452-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service de Fort Yukon (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
451-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Ace Air Cargo, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
450-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
449-A-1990 | Décision | 1990-08-15