Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 111 décisions.
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122797 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-96 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13285 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-95 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972157 et 977215 imposée par l'arrêté no 1998-A-24 du 29 janvier 1998 - Sowind Air Ltd.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-92 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980033 au rôle...
90-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 6 mars 1998
DEMANDE présentée par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service en vue de suspendre la licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
No 980161 au rôle
3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service (ci-après la...
91-A-1998 | Décision | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-93 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-94 | Arrêté | 1998-03-06
le 5 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Air Liberté S.A. - Licences nos 975056 et 977161.
Références nos M4212/A412-3-1M4212/A412-2
Aux termes de la licence no 975056, Air Liberté S.A. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-91 | Arrêté | 1998-03-05