Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc. pour un sursis à l'exécution de la décision no LET-W-102-2008 (dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008) de l'Office aux termes de l'alinéa 29(1)b) des Règles générales de l'Office des transports du...
364-W-2008 | Décision | 2008-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 508-A-2008
le 10 juillet 2008
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office)...
363-A-2008 | Décision | 2008-07-10
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30...
359-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 9 juillet 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 1988-R-1231 de l'Office national des transports du Canada du 29 décembre...
360-R-2008 | Décision | 2008-07-09
le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-38
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a,...
358-W-2008 | Décision | 2008-07-08
le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Nord Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
357-A-2008 | Décision | 2008-07-08
le 8 juillet 2008
DEMANDE présentée par Kootenay Valley Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K136-1...
356-A-2008 | Décision | 2008-07-08
le 4 juillet 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par CJ Systems Aviation Group, Inc. exerçant également son activité sous le nom de Corporate Jets, Inc. - Licence no 967325.
Référence no M4211/C561-2
Conformément à la licence no 967325, CJ Systems Aviation...
354-A-2008 | Décision | 2008-07-04
le 4 juillet 2008
Demande présentée par Atlantic Towing Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 290-W-2008 du 23 mai 2008.
Référence no W9125/P5/08-22
DEMANDE
[1] Le 27 mai 2008, Atlantic...
355-W-2008 | Décision | 2008-07-04
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03