Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 586 décisions.
le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Aerial Applications Ltd. - Licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Aux termes de la licence no 980049, Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-486 | Arrêté | 2007-10-26
le 26 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique....
2007-A-488 | Arrêté | 2007-10-26
le 24 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050123 imposée par l'arrêté no 2007-A-450 du 5 octobre 2007 - Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo.
Référence no M4211/C585-2
Conformément à la licence no 050123, Centurion Air Cargo, Inc....
2007-A-484 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Innuk Air Ltd. - Licence no 060070.
Référence no M4210/I106-1
Aux termes de la licence no 060070, Innuk Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A...
2007-A-485 | Arrêté | 2007-10-24
le 24 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medcenter One Health Systems, Inc. - Licence no 000121.
Référence no M4211/M251-2
Conformément à la licence no 000121, Medcenter One Health Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-483 | Arrêté | 2007-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 309-A-2008
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-480 | Arrêté | 2007-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-493
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2...
2007-A-482 | Arrêté | 2007-10-23
le 22 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Dawson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le...
2007-AGR-479 | Arrêté | 2007-10-22
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le...
2007-A-481 | Arrêté | 2007-10-22
le 18 octobre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-476 | Arrêté | 2007-10-18