Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 554 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée signé le 22 septembre 2014.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
2023-A-S-295 | Arrêté | 2023-11-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter, en partage de codes, un service international régulier suivant suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république du Kenya énoncée dans un procès-verbal signé le 12 septembre...
2023-A-S-296 | Arrêté | 2023-11-30
[1] Le 31 janvier 2020, Babatunde Adesipo a acheté un billet aller-retour pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 8 mars 2020 et le retour, le 16 mars 2020.
[2] Le 7 mars 2020, M...
158-C-A-2023 | Décision | 2023-11-30
Dans son arrêté 2022-A-34, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par...
A-2023-239 | Détermination | 2023-11-29
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Macédonie...
A-2023-238 | Détermination | 2023-11-28
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque et le Mexique, en utilisant...
A-2023-234 | Détermination | 2023-11-23
[1] Le 15 mars 2020, Timothy Sadai a acheté des billets aller simple pour que les demandeurs prennent un vol de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 24 mars 2020, et une seconde paire de billets aller simple pour un vol d'Abbotsford à Hamilton, le 30 mars 2020.
[2] M. Sadai...
155-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23
[1] Drew Fraser a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol de Moncton (Nouveau-Brunswick) à Montréal (Québec) dont le départ était prévu le 13 janvier 2020 et le retour, le 29 janvier 2020. Le vol AC8905 de Moncton à Montréal exploité par Jazz...
156-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-288 | Arrêté | 2023-11-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2023-229 | Détermination | 2023-11-22