Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 59 décisions.
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 900333.
Référence no M4205/M69-3-2
N° 921200 au rôle
Aux termes de la licence n° 900333, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
626-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 23 octobre 1992
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 921230921231921232 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
628-A-1992 | Décision | 1992-10-23
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Twin City Aviation, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
621-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One en vue de suspendre les licences nos 882257 et 882259 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A127-4-1M4895/A127-4-1
Nos...
622-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S en vue de suspendre les licences nos 880184 et 880483 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/S146-5-1M4895/S146-4-1
Nos 921167921166 au rôle
Sterling Airways A/S (ci...
620-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882807 imposée par la décision n° 344-A-1992 du 3 juin 1992.
Référence no M4205/S164-5-1
No 921197 au rôle
Sunrise Aviation (1984) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
619-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 21 octobre 1992
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 921179921180 au rôle
Beau Del Air Ltd. (ci-après...
623-A-1992 | Décision | 1992-10-21
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler la licence no 883029.
Référence no M4205/A128-2-3
N° 921116 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
617-A-1992 | Décision | 1992-10-20
le 20 octobre 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 411-A-1992 du 26 juin 1992.
Références nos M4205/S200-...
618-A-1992 | Décision | 1992-10-20
le 16 octobre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 920937920938920936 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
614-A-1992 | Décision | 1992-10-16