Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 258 décisions.
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-23240 de la Commission canadienne des transports, en date du 19 juillet 1976, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à
(a) élargir et améliorer le passage à niveau situé au croisement de la route 1A (...
1994-R-264 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-26775 de la Commission canadienne des transports, en date du 27 avril 1978, laquelle autorisait l'amélioration et la révision du système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée...
1994-R-263 | Arrêté | 1994-07-11
le 11 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1994-R-262 | Arrêté | 1994-07-11
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1994-R-251 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 11 au...
1994-R-249 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-254 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF au réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
1994-R-255 | Arrêté | 1994-07-08
le 8 juillet 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1994-R-250 | Arrêté | 1994-07-08
le 4 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Wm. R. Walker Engineering Inc., au nom de la Corporation de la Ville de Marathon (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-245 | Arrêté | 1994-07-04
le 30 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1994-R-243 | Arrêté | 1994-06-30