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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967330 imposée par l'arrêté no 2003-A-527 du 9 octobre 2003 - Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc.
Référence no M4211/N271-2
Aux termes de la licence no 967330, Castle Aviation, Inc...
2003-A-540 | Arrêté | 2003-10-16