Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 69 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 545-A-2005
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-337 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2005-A-336 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-334 | Arrêté | 2005-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-347
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-335 | Arrêté | 2005-06-15
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-332 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale - Licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
Aux termes de la...
2005-A-333 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2005-A-331 | Arrêté | 2005-06-14
le 13 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2005-A-312 du 6 juin 2005 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-329 | Arrêté | 2005-06-13
le 13 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210/C540-1M4210/C540-2
Aux termes de la licence no 030074, 3988252...
2005-A-330 | Arrêté | 2005-06-13
le 13 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la licence no 030104, Nordair Québec 2000 Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-328 | Arrêté | 2005-06-13