Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 62 décisions.
Partner Jet Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
2014-A-28 | Arrêté | 2014-02-07
INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les suppléments pour le carburant d’Air Canada applicables aux vols internationaux et intérieurs sont déraisonnables, et que les...
38-C-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Dans sa décision no 383-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’International Group, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
36-A-2014 | Décision | 2014-02-07
Falwell Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2014-A-24 | Arrêté | 2014-02-07
RL Aviation II, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-25 | Arrêté | 2014-02-07
Elite Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-26 | Arrêté | 2014-02-07
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision n° 429‑A-2013 (décision) pour ajouter Bahamas en tant que route exploitée en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Thomson Airways Limited (...
33-A-2014 | Décision | 2014-02-06
Air Transport International, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
34-A-2014 | Décision | 2014-02-06
Air Canada est autorisée, en vertu d’une licence (licence no 070097) à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers sur la(les) route(s) énoncée(s) dans l’Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de...
2014-A-23 | Arrêté | 2014-02-05
Prime Jet LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-22 | Arrêté | 2014-02-04