Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 549 décisions.
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de la...
2002-A-352 | Arrêté | 2002-08-29
le 29 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à HMY Airways Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international à la demande (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
2002-A-351 | Arrêté | 2002-08-29
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
2002-A-350 | Arrêté | 2002-08-28
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2002-A-349 | Arrêté | 2002-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-374
le 28 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 967032.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter...
2002-A-348 | Arrêté | 2002-08-28
le 28 août 2002
RELATIF à une demande présentée par USAirports Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U69-2
USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-347 | Arrêté | 2002-08-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-358
le 27 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Heavylift Cargo Airlines Limited - Licence no 977329.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (...
2002-A-346 | Arrêté | 2002-08-27
le 26 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Theriault Air Services Limited - Licence no 972029.
Référence no M4210/T29-1
Aux termes de la licence no 972029, Theriault Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-345 | Arrêté | 2002-08-26
le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-344 | Arrêté | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2002-A-336 du 16 août 2002 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-343 | Arrêté | 2002-08-21