Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 717 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 698-A-1997
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 971503 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
655-A-1997 | Décision | 1997-11-18
le 18 novembre 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Nos 971506971507 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
654-A-1997 | Décision | 1997-11-18
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 971473 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
652-A-1997 | Décision | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'annuler les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 971481971482 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
653-A-1997 | Décision | 1997-11-17
le 14 novembre 1997
DEMANDES présentées par Intramar Maritime Export Canada Limited et Uniforêt Port-Cartier, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 581-W-1997 en date du 14 octobre 1997.
Référence no W9125/...
648-W-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser l'arrêté no 1997-R-453 et la décision no 457-R-1997...
649-R-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Air Ukraine conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Ukraine et des points situés au Canada...
650-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
651-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Mme Christa Templin conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Le 16 juillet 1997, Mme Christa Templin a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
641-R-1997 | Décision | 1997-11-13
La décision a été annulée par l'arrêté no 1998-A-758
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Jaro International S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en...
644-A-1997 | Décision | 1997-11-13