Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 432 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
416-A-2014 | Décision | 2014-11-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
415-A-2014 | Décision | 2014-11-17
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14
Le 16 avril 2014, La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. (CKLT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur les lignes d’autres compagnies de chemin de fer en vertu de droits de circulation consensuels. CKLT...
414-R-2014 | Décision | 2014-11-14
Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopters Air Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’...
412-A-2014 | Décision | 2014-11-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
410-A-2014 | Décision | 2014-11-10
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom et au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express...
408-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
409-A-2014 | Décision | 2014-11-07
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United Airlines), en son nom; au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom d’American Connection, de US Airways Express et...
407-A-2014 | Décision | 2014-11-07