Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
N° 920681 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
391-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
392-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
393-A-1992 | Décision | 1992-06-18