Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 140 décisions.
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883530 et 883531 imposée par la décision n° 1992-A-45 du 14 février 1992.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 920474 au rôle920475
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la...
355-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
357-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883005.
Référence n° M4205/D10-4-1
N° 920021 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
358-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
356-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-182 | Arrêté | 1992-06-04
le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-183 | Arrêté | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
345-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
347-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
N° 920601 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
346-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 3 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir, en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. de 1985, ch. 28 (3e suppl.), une licence l'autorisant à exploiter un service international régulier entre Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (...
342-A-1992 | Décision | 1992-06-03