Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair en vue de suspendre à nouveau la licence no 880838.
Référence no M4895/N4-1-1
N° 920010 au rôle
Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair (ci-après...
49-A-1992 | Décision | 1992-02-03
le 3 février 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de suspendre les licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W12-4-1M4895/W12-4-1
Nos 911396 au rôle911375
Watson's...
53-A-1992 | Décision | 1992-02-03