Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
511-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
513-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 12 août 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre à nouveau la licence no 880641.
Référence no M4895/C14-1-4
N° 920861 au rôle
Lignes...
510-A-1992 | Décision | 1992-08-12
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Oliver Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
507-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Cape Central Airways, Inc. de Cape Girardeau (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
504-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation de North Canton (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
505-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. de Chattanooga (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
503-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la province d'Ontario aux termes de la licence no 910081.
Référence no...
501-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
502-A-1992 | Décision | 1992-08-10
le 10 août 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue de suspendre les licences nos 880043 et 910337 à compter du 13 septembre 1992.
Références nos M4895/C166-1-2M4895/C166-2-9
Nos 920844920845 au rôle
Ontario...
500-A-1992 | Décision | 1992-08-10