Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 129 décisions.
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 030231 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
107-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger les autorisations accordées par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 030194 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
109-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
110-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2003-A-158 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2003-AGR-157 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation de la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification...
2003-AGR-156 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-155 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-154 | Arrêté | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B279-1
No 021513 au rôle
Base...
111-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 4 mars 2003
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Liban ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-153 | Arrêté | 2003-03-04