Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 726 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 133-A-2004
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Nos 031366031367 au rôle
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
645-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER » un navire britannique de...
648-W-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
649-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express et Hawaiian Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
643-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
641-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le...
639-A-2003 | Décision | 2003-11-14
Répartition des coûts de réparation d'un rail endommagé au passage à niveau - Alberta Transportation
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par l'Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. de 1996, ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de réparation d'un rail endommagé au passage à niveau où...
642-R-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Beaver Aviation Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967380.
Référence noM4211/B22-2
No 031332 au rôle
Beaver Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
640-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2
Nos 031343031344 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
637-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada...
638-A-2003 | Décision | 2003-11-13