Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 685 décisions.
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 011263 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
644-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par 0Hélicoptères Panorama Ltée en vue de suspendre les licences nos 000184 et 000185.
Références nos M4210/P302-1M4210/P302-2
Nos 011255011256 au rôle
Hélicoptères Panorama Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
643-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de suspendre les licences nos 970193 et 977400.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Nos 011042011041 au rôle
Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
641-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ontario Air Service, Inc. de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
640-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 11 décembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Roseline Poulin relativement au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols de Toronto (Ontario) à Montréal (Québec), le 9 février 2001.
Référence no M4370/A74/01-640
PLAINTE
Le 11 avril 2001, Roseline Poulin a déposé auprès de l'...
642-C-A-2001 | Décision | 2001-12-11
le 7 décembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de rétablir la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 011290 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
639-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
DEMANDES présentées par Aero Link Canada Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
638-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., au nom de la Compagnie des Îles du Ponant, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LE LEVANT », un navire-passagers français, afin d'effectuer quatre...
636-W-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien, afin de charger et de transporter du...
635-W-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Genesis Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
637-A-2001 | Décision | 2001-12-06