Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 167 décisions.
le 30 mai 1995
RELATIF à la construction d'une voie publique, soit le chemin Davis, par le Ministère des Richesses naturelles de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1995-R-212 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario)/Montréal (Québec)...
342-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U29-6...
344-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
343-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE prér;sentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport La Guardia) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
345-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Reno Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/R145-6-1
No 950621 au rôle
Reno Air, Inc. (ci-après la...
347-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U11-6-2
No...
346-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/A179-6-6
No 950523 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
349-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport international JFK) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
348-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Miami (Floride) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A179-6-7
No 950524 au rôle
American Airlines, Inc. (ci-...
351-A-1995 | Décision | 1995-05-30