Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 112 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Inde en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
12-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
Conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
11-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Air Canada, en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Égypte en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
10-A-2017 | Décision | 2017-01-24
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et la Turquie en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
9-A-2017 | Décision | 2017-01-23
Avion Express, en son nom et au nom de Cubana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cubana d’exploiter son service international régulier entre Cuba et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Avion Express, pour une...
8-A-2017 | Décision | 2017-01-20
Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Alpine Lakes Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
6-A-2017 | Décision | 2017-01-18
American Airlines, en son nom et au nom d’Air Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Pacific d’exploiter son service international régulier entre Fidji et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
7-A-2017 | Décision | 2017-01-18
ACP Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phenix Jet et de ACP Jets (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
5-A-2017 | Décision | 2017-01-12
China Southern, en son nom et au nom de Xiamen Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur...
4-A-2017 | Décision | 2017-01-09
Pascan Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout‑cargo).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
3-A-2017 | Décision | 2017-01-06