Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 471 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-64 | Arrêté | 2018-04-17
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-65 | Arrêté | 2018-04-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-63 | Arrêté | 2018-04-13
RÉSUMÉ
[1] Syed Sohail Abbasa déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant la perte d’un de ses bagages enregistrés au cours de son voyage de Islamabad, Pakistan à Toronto (Ontario), Canada, le 19 janvier 2017.
[2] M. Abbas réclame une...
33-C-A-2018 | Décision | 2018-04-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2018-72 | Détermination | 2018-04-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Irlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-73 | Détermination | 2018-04-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-verbal signé le 31 mai 2013...
A-2018-71 | Détermination | 2018-04-11
Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Portugal en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Hi Fly, à...
A-2018-74 | Détermination | 2018-04-11
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d'Amérique.
La licenciée est...
2018-A-62 | Arrêté | 2018-04-11
RÉSUMÉ
[1] Mohammad Naeem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il affirme avoir annulé des vols à destination des États‑Unis d’Amérique en raison d’une interdiction d’entrée imposée aux musulmans. Il réclame le remboursement...
32-C-A-2018 | Décision | 2018-04-11