Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-45 sur 45 décisions.
PROCESSUS D’ENQUÊTE
[1] Le 14 janvier 2019, l’Office a lancé une enquête concernant de possibles problèmes liés aux services de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver. Conformément aux exigences du paragraphe 116(1.11) de la LTC, laquelle confère à l’...
LET-R-29-2019 | Lettre-décision | 2019-03-06
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ALMA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
W-2019-34 | Détermination | 2019-03-04
DESS Aqua Canada AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA TROMOY », un navire de charge immatriculé en Norvège, afin de transporter des poissons...
W-2019-33 | Détermination | 2019-03-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad, alléguant qu’elle n’avait pas respecté son offre de transporter gratuitement un bagage supplémentaire de Mme Farid, d’Islamabad (Pakistan) à Toronto (Ontario), après que M....
14-C-A-2019 | Décision | 2019-03-04
CONTEXTE
[1] La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption en vertu de l’article 80 de la LTC afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et l’Équateur, au moyen...
2019-A-33 | Arrêté | 2019-03-01