Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 271-280 sur 609 décisions.
INTRODUCTION
[1] Magnolia Flores a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant la perte de certains articles de ses bagages enregistrés pendant un vol d’American Airlines le 9 janvier 2015, de Lima, Pérou, à...
111-C-A-2016 | Décision | 2016-04-12
INTRODUCTION
[1] Le 10 avril 2015, Anil Janmohamed a déposé une demande en son nom et au nom des membres de sa famille (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant une surréservation alléguée et un refus d’embarquement à...
95-C-A-2016 | Décision | 2016-03-24
CONTEXTE
[1] Cette affaire porte sur les dispositions relatives au refus d’embarquement énoncées dans la règle 87(B)(3)(b) du tarif de British Airways intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. BA-1, NTA(A) No. 306 (tariff). Dans la décision no 49-C-A-2016 (décision), l’Office...
91-C-A-2016 | Décision | 2016-03-23
INTRODUCTION
[1] Le 17 septembre 2015, Norman Camerman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United concernant le refus d’embarquement à bord du vol no UA3626 en provenance de Toronto (Ontario) Canada, vers Honolulu, Hawaï, États‑Unis dʼAmérique, en...
24-C-A-2016 | Décision | 2016-01-28
INTRODUCTION
[1] Jelena Cvijic a déposé une demande, au nom de son fils, Nemanja Babic, et de Mariya Bugrova (demandeurs), auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing au sujet du refus de Sunwing de leur émettre des cartes d’embarquement pour le vol no WG324 entre...
5-C-A-2016 | Décision | 2016-01-12
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 330-C-A-2015 (décision) du 19 octobre 2015, Noman Khawaja et autres (demandeurs) affirmaient que Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) avait refusé de les transporter à bord de leur...
386-C-A-2015 | Décision | 2015-12-15
INTRODUCTION
[1] Ayesha Nadakavukaran a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), concernant le retard et le report de ses vols de Kochi, Inde via Abu Dhabi, Émirats...
329-C-A-2015 | Décision | 2015-10-19
INTRODUCTION
[1] Noman Khawaja a déposé une demande en son nom et aux noms de sa famille et de Shereen Ehsan (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) concernant son...
330-C-A-2015 | Décision | 2015-10-19
DEMANDE
[1] Austin Chai a déposé une demande contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) dans laquelle il allègue que les conditions de transport de Sunwing concernant les retards de vols sont injustes et déraisonnables, et que l’indemnisation que Sunwing lui a offerte dans cette affaire n’est pas...
312-C-A-2015 | Décision | 2015-09-25
INTRODUCTION
[1] David Smith a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en son nom et aux noms de quatre membres de sa famille contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), concernant le retard du vol direct no ...
260-C-A-2015 | Décision | 2015-08-14