Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 72 décisions.
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998 - Olympic Airways S.A.
Référence no U 3570/97-22
CONTEXTE
Dans la décision no 170-AT-A-1998 du 16 avril 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) s'est prononcé sur la demande qu'avait déposée...
432-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
RELATIVE à la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998 - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no U3570/98-11
CONTEXTE
Dans la décision no 502-AT-A-1998 du 19 octobre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
433-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 22 juillet 1999
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I88-1
No 990502 au rôle
Inter-Link...
436-A-1999 | Décision | 1999-07-22
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Nos 990779990780 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
429-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Kirk Riglin qui soutient que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a refusé d'accorder des contrats de location pour la ligne 19,02 du canton 1900, dans la région de Elrose, Hughton et Forgan en Saskatchewan.
Référence no T7375-3...
427-R-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Georgian Bay Wet Wood Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'une barge américaine non nommée qui sera utilisée avec le remorqueur-pousseur «PROVIDER» pour procéder au sondage, à l'exploration et à la récupération des billots immergés dans...
428-W-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...
431-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Advantage Heli-Log Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A837-1
No 990749 au rôle...
430-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 20 juillet 1999
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
No 990742 au rôle
1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
426-A-1999 | Décision | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. pour Petro-Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de huit pétroliers non identifiés, à être utilisés au besoin, pour transporter du pétrole brut en...
424-W-1999 | Décision | 1999-07-20