Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 41-50 sur 70 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif applicable aux voyages à destination et en provenance du Canada. L’objectif de ces modifications était de promouvoir la protection des passagers sur les...
LET-C-A-129-2011 | Lettre-décision | 2011-12-02
Un erratum a été émis le 22 septembre 2011
le 8 août 2011
Plainte déposée par Gábor Lukács contre Air Canada concernant son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff NTA(A) No. 458, et en particulier les règles 80, 89 et 91(B).
Référence n° : M4120-3/09-07441
CONTEXTE
[1] Le 24...
LET-C-A-80-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, WestJet a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-79-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
CONTEXTE
[1] Le 28 avril 2009, Air Transat a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif intitulé Scheduled International Passenger Rules Tariff No. CTA(A) No. 4 (tarif), lequel énonce les règles relatives aux passagers du service international...
LET-C-A-78-2011 | Lettre-décision | 2011-08-08
Introduction
Le 16 décembre 2010, Deryk Jackson a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au caractère déraisonnable allégué des prix offerts par Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le...
LET-P-A-67-2011 | Lettre-décision | 2011-06-20
Introduction
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) alléguant que la disposition concernant la responsabilité sur les bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif portant sur les services internationaux réguliers d'Air Canada (Tarif) est...
LET-C-A-29-2011 | Lettre-décision | 2011-03-09
Question
La Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée (LTC) exige que les transporteurs aériens exploitant ou proposant d'exploiter des services aériens offerts au public soient canadiens, au sens du paragraphe 55(1) de la LTC.
Contexte
Dans une lettre du 2 décembre 2008, CHC...
Épurée-Redacted-A-2010 | Lettre-décision | 2010-10-06
La présente fait référence à la plainte susmentionnée déposée par Gábor Lukács le 6 juillet 2009, à la réponse de WestJet du 22 septembre 2009, à la réplique de M. Lukács du 2 octobre 2009, à la décision no LET‑C‑A‑173-2009 du 3 décembre 2009 dans laquelle l'Office des transports du Canada (Office...
LET-C-A-51-2010 | Lettre-décision | 2010-03-29
Dans la décision no LET-AT-A-8-2007 du 17 janvier 2008, l'Office des transports du Canada (l'Office) a répondu à la demande du 4 juillet 2007 d'Air Canada et de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (les...
LET-AT-A-30-2008 | Lettre-décision | 2008-02-11
Plainte
[1] Le 13 décembre 2004, Darren et Beth Jakubec (ci-après les plaignants) ont déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Dans la décision no LET-C-A-353-2004 du 22 décembre 2004, l'Office a fourni une copie de la plainte à...
LET-C-A-64-2006 | Lettre-décision | 2006-03-09