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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 31 mars 1988
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1988/89.
Référence n 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest déclare :
"40.(1) La Commission désigne, au plus tard le 31 mars de chaque année, les...
45-R-1988 | Décision | 1988-03-31