Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Eleanor Blackwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air Corporation, aujourd’hui Cascadia Air, afin d’obtenir un remboursement de 129,27 CAD pour un vol annulé, soit le montant payé pour le billet.
[2] L’Office se penchera sur les...
93-C-A-2020 | Décision | 2020-09-28
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard dans la livraison de leurs bagages lors de leur voyage de Toronto (Ontario) à Montego Bay, Jamaïque, le 2 août 2018.
[2] Conformément...
92-C-A-2020 | Décision | 2020-09-23
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre les défenderesses concernant le retard de quatre jours que la demanderesse a subi après que WestJet lui a refusé l’embarquement pour son vol d’Edmonton (Alberta) à Bordeaux, France, le 3...
91-C-A-2020 | Décision | 2020-09-21
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
90-W-2020 | Décision | 2020-09-11
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la modification de l’horaire du vol de Québec (Québec), à Paris, France, du 25 juin 2019.
[2] Les demanderesses demandent une indemnisation de 1 547,...
89-C-A-2020 | Décision | 2020-09-03
RÉSUMÉ
[1] Elin Hughes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Aer Lingus et Flybe concernant le retard dans la livraison de ses bagages enregistrés.
[2] Flybe a remis à Mme Hughes une lettre concernant ses bagages retardés (lettre). Mme...
88-C-A-2020 | Décision | 2020-09-01
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard sur l’aire de trafic et les mesures d’accommodement liées à ses problèmes de santé qui auraient dû être prises durant ce retard.
[2] Le demandeur réclame...
87-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-09-01
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta) le 27 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation totale de 2...
86-C-A-2020 | Décision | 2020-08-31
RÉSUMÉ
[1] Xinyi Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’interconnexion du trafic de Xinyi Canada entre son installation proposée de fabrication de verre flotté (installation), qui sera située près de Stratford (Ontario), et deux lieux de...
85-R-2020 | Décision | 2020-08-27
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Karachi, Pakistan, via Doha, Qatar. La demanderesse s’est vu refuser le transport à Montréal au motif qu’il manquait une espace dans son nom sur le billet au départ. La partie demanderesse a dû...
84-C-A-2020 | Décision | 2020-08-27