Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 39 décisions.
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
417-W-2007 | Décision | 2007-08-23
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
416-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
415-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
414-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POPI P », un pétrolier grec, afin de transporter environ 1 015 000 barils de pétrole...
413-W-2007 | Décision | 2007-08-22
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par StarJet, Inc. de Marina Del Ray, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
412-A-2007 | Décision | 2007-08-22
le 21 août 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
410-A-2007 | Décision | 2007-08-21
le 21 août 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-...
411-A-2007 | Décision | 2007-08-21
le 17 août 2007
DEMANDES présentées par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 962582 et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 967553.
Références...
409-A-2007 | Décision | 2007-08-17
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
408-W-2007 | Décision | 2007-08-17