Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 689‑A-2000 (décision), modifée par les décisions nos 196-A-2008 et 529‑A‑2010, pour...
319-A-2013 | Décision | 2013-08-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada Jetz, d’Air Canada Express et d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de 8165343 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (816), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
318-A-2013 | Décision | 2013-08-19