Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 756 décisions.
Autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire - Pakistan International Airlines Corporation
le 27 octobre 2005
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada et d'offrir jusqu'à 1 000 sièges par semaine dans le cadre de l'...
647-A-2005 | Décision | 2005-10-27
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 29 octobre 2005 au 24 mars 2006.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
644-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [ci-après Royal Jordanian], en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de...
646-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca (ci-après Avianca), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
643-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
642-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDES présentées par Air Canada et Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss) en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
645-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur...
641-A-2005 | Décision | 2005-10-26
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines de Wainscott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
640-A-2005 | Décision | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine à compter du 30 octobre...
639-A-2005 | Décision | 2005-10-24
le 21 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de World Vision...
638-A-2005 | Décision | 2005-10-21