Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 861 décisions.
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-3
No 952164 au rôle...
78-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Chicago (Illinois) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U3-6-2
No 952163 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-...
77-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
No 960054 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
80-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940330 et 940331 imposée par la décision no 70-A-1996 du 29 janvier 1996.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1
Nos 960183960184 au rôle
Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la...
81-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 1er février 1996
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
82-A-1996 | Décision | 1996-02-01
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Brandon (Manitoba) aux termes de la licence no 890307.
Référence no M4205/A224-3-1
No 960033 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
75-A-1996 | Décision | 1996-01-31
le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
72-A-1996 | Décision | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Wind Aviation Inc. - Licences nos 930277 et 930283.
Références nos M4205/N171-4-1M4895/N171-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-40 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée - Licence no 940120.
Référence no M4205/T233-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940120, Trans Capital Air Ltd./Trans Capital Air Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-38 | Arrêté | 1996-01-30
le 30 janvier 1996
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352, 880353, 880354, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et les licences nos 882396 et 882397.
Références nos...
74-A-1996 | Décision | 1996-01-30