Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 149 décisions.
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V ZEPHYR 1 », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer des travaux de recherches et des relevés sismiques en deux...
325-W-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97007 afin de tenir compte d'un changement au niveau de l'exploitation de ses...
326-R-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Nos 010574010573 au rôle
Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
327-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 14 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route de Francfort, Allemagne, à Whitehorse (Territoire du Yukon) au Canada, à Fairbanks, Alaska, aux États-Unis d'Amérique, et retour à Francfort, Allemagne, aux termes de la...
328-A-2001 | Décision | 2001-06-14
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A893-2
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-244 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Jones Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J140-2
Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-245 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Lane Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L191-2
Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2001-A-246 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-247 | Arrêté | 2001-06-13
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la licence no 990015, AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-248 | Arrêté | 2001-06-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-254
le 13 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ratliff Aviation, Inc. - Licence no 980008.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la...
2001-A-249 | Arrêté | 2001-06-13