Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 mars 2004
DEMANDE déposée par Robin Diehl en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que MyTravel Airways Limited ne lui a pas servi un repas complet à bord du vol transatlantique no 086 effectué le 21 décembre...
167-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-31
le 15 mars 2004
RELATIVE à la décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003--I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited.
Référence no U3570/03-5
CONTEXTE
Dans sa décision no 289-AT-A-2003 du 23 mai 2003 (ci-après la...
123-AT-A-2004 | Décision | 2004-03-15