Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 730 décisions.
Avec l'arrêté no 1999-R-150
le 24 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas fourni des services convenables pour le transport de pois en vrac à partir de ses installations...
132-R-1999 | Décision | 1999-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 192-A-1999
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 990271990272 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-...
129-A-1999 | Décision | 1999-03-23
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 | Décision | 1999-03-23
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39172 du Comité des transports par chemin de fer de la...
125-R-1999 | Décision | 1999-03-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 455-A-1999
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
No 990266 au rôle
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
126-A-1999 | Décision | 1999-03-22
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation auto-élévratrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de pétrole et...
123-W-1999 | Décision | 1999-03-22
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39009 du Comité des transports par chemin de fer de la...
124-R-1999 | Décision | 1999-03-22
le 22 mars 1999
DEMANDE présentée par Simpson, Spence & Young (Canada), en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « INVIKEN », un navire cargo bahamien, afin de transporter un minimum de 5 000 tonnes métriques de minerai...
127-W-1999 | Décision | 1999-03-22
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
121-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990129 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
122-A-1999 | Décision | 1999-03-19