Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 535 décisions.
Jet Aviation Business Jets AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue de...
2015-A-215 | Arrêté | 2015-12-04
Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique...
2015-A-216 | Arrêté | 2015-12-04
BAM Denton Management Ventures, LLC exerçant son activité sous le nom de Business Air Management (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2015-A-217 | Arrêté | 2015-12-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
378-A-2015 | Décision | 2015-12-04
Sky Night, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
373-A-2015 | Décision | 2015-12-02
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2015-A-213 | Arrêté | 2015-12-02
Buffalo Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien...
2015-A-214 | Arrêté | 2015-12-02
Etihad et Alitalia ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Alitalia entre...
368-A-2015 | Décision | 2015-12-01
Air Tahiti Nui (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française,...
369-A-2015 | Décision | 2015-12-01
WestJet, en son nom et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Emirates d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
370-A-2015 | Décision | 2015-12-01