Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 1261-1270 sur 1376 décisions.
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue...
340-R-1991 | Décision | 1991-06-21
le 3 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Shogomoc à partir du point milliaire...
294-R-1991 | Décision | 1991-06-03
le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
296-R-1991 | Décision | 1991-05-31
le 22 mai 1991
RELATIVE à la plainte déposée par S., en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'aurait pas fourni des installations convenables pour le transport des voyageurs.
Référence no D...
265-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 23 mai 1991
La décision n° 266-R-1991 du 22 mai 1991 - Atlantic Container Express Inc.
Référence n° D2985-89/2
À la page 16 de la version anglaise de la décision susmentionnée, dans le dernier paragraphe, troisième ligne, "Agency" doit se lire "CN".
le 22 mai 1991
RELATIVE à une plainte déposée...
266-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 22 mai 1991
DEMANDE présentée par Victoria County Railway Company Limited en vertu de l'article 148 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir des droits de circulation et d'usage commun visant des voies situées dans des tronçons des...
267-R-1991 | Décision | 1991-05-22
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Lethbridge en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation
de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 3A/...
258-R-1991 | Décision | 1991-05-17
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
251-R-1991 | Décision | 1991-05-16
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la 98e rue, de...
252-R-1991 | Décision | 1991-05-15
le 14 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Calgary en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la 52e Rue sud-est, en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 130,43 de la...
244-R-1991 | Décision | 1991-05-14